L’Hexagone reste un état hyper centralisé !

Ce pays s’est constitué et perdure sur un modèle colonial, anachronique, inefficace, confiscatoire et anti-démocratique, ces faits sont incontestables.

Incidences sur les recettes et les dépenses publiques.

Afin de pouvoir fonctionner et “servir” ses concitoyens, un État centralisé doit disposer de ressources très importantes pour financer son administration et assurer ses missions de services publics. Sans entrer dans les détails, le développement ci-dessous tachera de brosser schématiquement le maillage des différents flux financiers permettant la “bonne marche” de l’institution.

Mais l’état centralisé n’est pas seul à devoir disposer de ressources budgétaires, les collectivités locales : les communes, les EPCI, les départements et les régions, doivent aussi pouvoir s’en ménager afin d’administrer leurs institutions et de financer leurs modestes délégations.

Cependant pour pouvoir apprécier globalement l’efficacité de ces systèmes de financement ainsi que la qualité finale des services rendus au public, il conviendrait de pouvoir les comparer à un niveau européen en considérant les quasi-transferts, relatifs aux services territorialisés de l’État.

Par malheur pour ce système. il n'y a plus de théâtres d'opérations : l’impérialisme français est mort à Dien-Bien-Phu et à Alger. Ou plutôt, le théâtre d'opérations est devenu ici-même : la puissance ne se gagne plus au dehors mais au dedans. C'est ce qu'avaient compris par force les petites nations non belliqueuses, aujourd'hui prospères : la Suisse, la Hollande, les pays scandinaves, etc.

Cette page de présentation sera fondée jusqu’à nouvel ordre, sur les données de l’exercice budgétaire de 2019, car elles se rapportent à un exercice relativement classique, dûment vérifié depuis par la cour des comptes et parce que l’ensemble des données de l’année sont accessibles sur les sites officiels, notamment sur celui de l’INSEE.

Les exercices suivants et très certainement les prochains devraient se révéler moins prévisibles, compte tenu d’événements nouveaux : pandémies, guerres, aléas climatiques, transitions diverses ...etc qui affecteront les modes de fonctionnement de nos sociétés.

Le référentiel de la comptabilité nationale

Ce référentiel distingue trois sous-secteurs dans la sphère des “administrations publiques” :

• les administrations publiques centrales (APUC), qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, les universités etc.

• les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de communes) et les organismes divers d'administration locale (par exemple : caisse des écoles, collèges et lycées…) ;

• les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

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Pour financer le système, les prélèvements obligatoires servent ils une dépense publique équitable ?

Il faudrait sûrement interroger le concept d’imposition dans son ensemble, notamment son caractère équitable ; mais nous allons ici nous concentrer sur l’aspect territorial de la collecte des impôts et dans un second temps comment l’incidence d’une telle collecte se traduit territorialement sur la dépense publique aux différents niveaux de collectivités.

A l’heure actuelle seul le cadre du questionnement est posé mais des développements seront ajoutés ultérieurement en fonction des contributions reçues.

Avis aux contributeurs : est il possible de trouver une source officielle qui fournisse un bilan complet des dépenses des ministères sur une base territorialisée (par département pour commencer) ?

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Direction l'autonomie,

Pour une administration efficace des dépenses publiques, il faudra concevoir un code territorial afin de tracer l'affectation des dépenses des administrations centrales.

Et pour que cela soit efficace, il faudra rendre sa mention obligatoire sur tout ordre de paiement.

C'est une préconisation de la cour des comptes.